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Assemblée: Les députés incapables de réformer leurs frais de mandat

Cette semaine encore, Jean-Louis Borloo a lui proposé que l'utilisation de l'IRFM soit contrôlée annuellement par l'Assemblée. Amendement rejeté par 119 voix contre 29. En s’attaquant à l’IRFM, on touche à sujet sensible du Palais Bourbon. Car cette indemnité est diversement utilisée par les parlementaires. Certains affirment la dépenser  en totalité. «Quand on ne cumule pas, que l’on n’a pas une autre activité professionnelle, croyez-moi, on en a besoin», plaide Favennec. D’autres n’utilisent qu’une partie  et se servent du reste comme d’un complément à leur salaire de 7.100,15 euros. Un complément non imposable. Sauf que personne ne contrôle, ni l’Assemblée, ni l’administration fiscale. En 2002, les députés avaient en effet, de nuit, voté un amendement qui empêche les services fiscaux de mettre leur nez dans ces frais.


«Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission»

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