AZERTYUIOP

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

RERER ECOTAXE

«Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv’ le 20 octobre 2011», a annoncé jeudi au Sénat le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies. 
La lettre de résiliation avec la société chargée de gérer le dispositif de l’écotaxe, fera mention de «doutes» émis sur «la validité du contrat initial au  regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat lorsqu’il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités», a détaillé Alain Vidalies.

 

VOIR AVEC L'ARTICLE PRECEDENT

ET OUI ON EST DES CONS

Les commentaires sont fermés.