Le Journal du Siècle en parlait déjà il y a un an, mais l’idée fait son retour. Dans un récent rapport, le Conseil économique et social préconise d’instaurer une taxe sur les « loyers fictifs » dont bénéficient les propriétaires qui ont terminé de payer leur résidence principale.

Mardi 10 septembre 2013 a été remis au Premier ministre un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) qui préconise d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier, de taxer les propriétaires occupants, et d’actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés.

Cette mesure se fonde sur le raisonnement suivant : le propriétaire qui occupe son logement principal est favorisé par rapport à la fiscalité qui lui serait applicable s’il donnait son logement en location. Le propriétaire de son logement n’a pas de loyer à acquitter et bénéficie de son logement. Il touche donc un loyer dit fictif qu’il faudrait inclure dans son revenu imposable afin de compenser les inégalités avec les locataires qui paient, eux, un véritable loyer.

En Octobre 2012, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg avait déjà suggéré de taxer le secteur de l’immobilier.

« On doit aller chercher dans les secteurs abrités de l’économie pour relancer l’investissement productif (…) par exemple le secteur bancaire (…) je pense aussi à l’immobilier… on gagne beaucoup dans l’immobilier ! », avait-il déclaré dans le grand rendez-vous Europe 1 / iTélé / Le Parisien.

Dans son édition du 12 août 2012, le journal Libération faisait part d’une idée proposée par un groupe de sympathisants PS, Front de gauche et d’EELV, et remis au Président de la République. de soumettre à l’impôt sur le revenu des «revenus fictifs», que constitue selon eux l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt. Voici le passage :

« Plus audacieuse, l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an. »

Sources : Les Echos / Le JDS

Les syndicats, véritables trouble-fêtes, s'invitent partout pour dicter leur loi à leurs compatriotes, sans être jamais satisfaits de l'issue des conflits qu'ils provoquent.

Mais lorsque l'on pousse la porte de leurs bureaux, c'est un véritable mondefait de privilèges, de scandales, de petits arrangements et de grands gaspillages qui s'offre à nous. Pour ceux qui en profitent, c'est une véritable vie de rêve, mais pour ceux qui en font les frais, nous autres contribuables, c'est une autre histoire...

Pendant que vous vous serrez la ceinture, que vous êtes ponctionné de tous côtés par les impôts et taxes, votre argent finance honteusement les vacances de certains syndicalistes.

À Montreuil, le comité des oeuvres sociales (COS) géré par la CGT s'est ainsi érigé en véritable agence de voyages  En 2011, les frais de vacances et les voyages auraient absorbé jusqu'à 90% du budget, ne laissant que 0,7% aux aides sociales. 153 024 EUR de voyages auraient été dépensés par les quatre élus cégétistes en à peine deux ans et demi  A lui seul, un élu et sa famille se seraient offert une trentaine de voyages pour un montant total de 44 000 EUR. Parmi les destinations : le Maroc, l'Egypte, le Kenya, le Québec, la Thaïlande... Le tout financé par des subventions gracieusement offertes par la collectivité locale... Pourquoi se priver ?

Si les syndicats ne manquent jamais une occasion de saboter le départ en vacances des Français, ils savent préserver leurs loisirs, leurs comités d'entreprise (CE) étant grassement subventionnés par de l'argent public.

En 2012, près de 20 000 agents et leurs familles se sont ressourcés dans les villages-clubs et villages-détente du CE d'Air France. Une oisiveté honteusequand on sait que l'Etat actionnaire (autrement dit : nous) vient régulièrement au secours de la compagnie, fréquemment confrontée à des trous d'air financiers.

Ce qui est vrai dans les airs l'est aussi dans le ferroviaire. Piloté par la CGT, le CE de la RATP gère près de 80 millions d'euros  Châteaux, immeubles dans les stations de ski, hôtels au bord de la mer... Un éventail de villégiatures impressionnant que vous financez allégrement. La CGT est même propriétaire d'une réplique miniature d'un château de la Loire, dont le domaine est géré par le CE de la RATP, au sein de laquelle est organisée chaque année une fête, dont la facture s'élève à 447 000 EUR en moyenne...

Même combat à la SNCF qui a organisé en 2011 un séminaire des managers opérationnels à Tanger (Maroc) pour un montant de 2,7 millions d'euros, soit 1 430 euros par jour et par personne !! Une gabegie scandaleuse et évidemment à nos frais...

Et que dire du comité d'entreprise d'EDF-GDF au budget complètement démesuré, 600 millions d'euros par an ?! Pas étonnant quand on sait qu'1% de notre facture de gaz et d'électricité va directement dans les poches du comité d'entreprise 

Au final, c'est le CE le plus riche de France. Pendant que votre facture d'électricité ne cesse d'augmenter, ce comité se gave sur votre dos, et ceci malgré les nombreux rappels à l'ordre de la Cour des Comptes dénonçant « Gâchis financier », « réseau hypertrophié », « acquisitions coûteuses inutiles », « absences de projection économique » ...

En France, depuis bien trop longtemps déjà, les syndicats semblent intouchables. Ils sont devenus si puissants qu'on se demande parfois s'ils ne dirigent pas le pays... Mais qui sont-ils ? Qui représentent-ils ? Comment se financent-ils ? Autant de questions sur lesquelles notre association enquête depuis de nombreuses années pour tenter de vous fournir des éléments de réponse... et des solutions pour en finir !

Autorisé en 1884, le syndicalisme a depuis prospéré pour devenir ce qu'il est aujourd'hui. En 1895, naissait la CGT, qui n'a depuis jamais cessé d'être un syndicat primaire, préférant l'affrontement au dialogue, le sabordage au compromis. Cela ne l'a pourtant pas empêché de bâtir un véritable empire sur fond de lutte des classes et de rêves de disparition du patronat. Désormais, ses ressources sont trois à quatre fois supérieures à celles des syndicats anglais ou allemands, qui comptent pourtant 5 à 10 fois plus de membres !

Car il faut le souligner, les salariés sont de moins en moins syndiqués. En 1950, 25% des travailleurs adhéraient à un syndicat. Aujourd'hui, ils sont moins de 8%, et même moins de 3% dans le secteur privé. Les syndicats ne sont donc aucunement représentatifs !

Les syndicats ont été créés dans l'optique de défendre les intérêts des travailleurs, et devraient être de fait exemplaires dans leur action en protégeant au mieux les citoyens. Mais aujourd'hui, leur combat s'arrête à la défense des avantages indécents et souvent obsolètes d'une minorité, dans un contexte de crise qui nécessite pourtant de grandes réformes !

Pire encore, si la part des syndiqués dans la population française a drastiquement diminué, les montants alloués aux syndicats, eux, ont été multipliés par 20 ! Logique...

Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que les syndicats ne sont financés qu'à hauteur de 3% par les cotisations de leurs adhérents ! Ils sont gavés de subventions et de fonds publics ! Chaque année, ils reçoivent 1,3 milliard d'euros. Tout cela pour brandir des menaces de grève - arme qu'ils utilisent sans restriction -, aux dépens de ceux qui les font vivre !

En théorie, ils sont censés vivre des cotisations de leurs membres, comme, nous, nous le faisons, mais dans la pratique, il n'en est rien ! L'époque où la CGT était directement financée par le parti communiste est bel et bien révolue...

Et à ces financement s'ajoutent certaines pratiques occultes : membres fictifs, compléments de salaires, rémunérations non déclarées, travail au noir, indemnités diverses et variées, loyers étonnamment hauts laissant planer des doutes de blanchiment d'argent ... Tout le monde semble fermer les yeux face à la toute-puissance syndicale.

L'omerta est totale et des élus sont mêmes complices de ce racket organisé. Locaux mis à disposition, eau et électricité gracieusement offertes... tous les arrangements sont bons pour entretenir ces syndicats et leur octroyer un pouvoir de nuisance toujours plus grand.

La formule attribuée à Colbert a retrouvé une nouvelle jeunesse en cette triste semaine pour les contribuables !

François Hollande et son sbire Sapin ne sont plus à une fourberie près. La dernière en date : mettre en place le prélèvement de l'impôt à la source à compter du 1er janvier 2018.

Avec le prélèvement à la source, les politiques se donneraient les moyens de prélever ce que bon leur semble, sans que la plupart des contribuables en soient conscients…

Ne soyons pas dupes ! La présidentielle 2017 n'est plus très loin...

Cette nouvelle opération d'enfumage des contribuables est assurémentune manœuvre électoraliste. Elle  détourne les médias et l'opinion publique des véritables nécessités pour la France : la réduction drastique des dépenses publiques et des impôts.
Les enjeux sont considérables car ce projet de réforme est gravissime pour les contribuables. Il porte atteinte un peu plus encore à nos libertés, pourtant déjà bien malmenées, et à notre argent, gagné à la sueur de notre front.

La retenue à la source est un piège pour les contribuables.

Contribuables Associés dit non à cette réforme ourdie dans l'antre méphitique de Bercy par des hauts fonctionnaires, apprentis sorciers du Parti socialiste. L'opposition se tait face à ce projet, car elle est de mèche ! Tous ont le même objectif : plumer l'oie sans la faire crier.

L'État surendetté et ses serviteurs politiciens de tout bord sont aux abois. Et ils sont prêts à tout pour taper dans le portefeuille des Français.

Contribuables Associés est la voix de la résistance face à ce projet de loi inique.

Voici en 10 points pourquoi nous devons tous nous opposer au projet de prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source :

1. Les contribuables ne seraient plus en mesure d'évaluer la charge de leur impôt. Un des meilleurs exemples qu'il nous faut garder en mémoire : la  CSG des salariés, prélevée à la source, a été multipliée par 7 en 7 ans dans les années 1990, sans que beaucoup de Français s'en rendent compte.
2. Ne faisant pas l'effort de payer eux-mêmes l'impôt, certains pourraient avoir le sentiment que l'État ne coûte rien et seraient incités à demander toujours plus de dépenses publiques…
3. Les entreprises, les artisans et commerçants employeurs seraient transformés en percepteurs de l'État : ce n'est ni leur rôle ni de leur compétence. Leur mission première est la création de richesses, pas leur dévolution au fisc !
4. Les entrepreneurs n'ont pas les moyens financiers de cette réforme : en 2012, le Conseil des prélèvements obligatoires (une succursale de la Cour des comptes) a estimé qu'une telle mesure coûterait aux entreprises entre 1,3% et 3,5% des sommes collectées, soit une facture pouvant dépasser les 2 milliards d'euros par an.
5. L'entreprise devrait justifier du salaire net amoindri auprès de ces salariés, y compris des augmentations d'impôts dont elle n'est pas responsable.
6. Le coût de la collecte de l'impôt ne diminuerait pas puisqu'il faudrait toujours des agents-contrôleurs compte tenu de la complexité de notre système fiscal et du maintien de la déclaration de revenus.
7. En ayant connaissance du taux d'imposition, les employeurs pourraient avoir accès par recoupement des données à des informations personnelles sur leurs salariés. Bercy affirme le contraire, mais on sait ce que vaut la parole d'un ministre des Finances...
8. Le prélèvement de l'impôt à la source rendrait impossibles les demandes de remise gracieuse aux services du fisc, 215 000 en 2013. Cette réforme mettrait donc des centaines de milliers de Français dans une situation financière précaire. L'État, encore un fois, veut se servir le premier pour financer ses dépenses incontrôlées.
9. Le prélèvement de l'impôt à la source nie le consentement à l'impôt et va à l'encontre de l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, intégrée à la Constitution de la Ve République et prévalant donc sur toute législation : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
10. Le prélèvement à la source est le premier pas que le gouvernement opère vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. La CSG aujourd'hui proportionnelle deviendrait progressive. La progressivité de l'impôt sur le revenu en France détruit l'emploi en punissant le talent et l'esprit d'innovation. Une telle réforme risquerait de porter encore plus atteinte à la prospérité des Français.

Contribuables Associés met d'ores et déjà tout en œuvre afin de contrecarrer ce projet dangereux pour le portefeuille des contribuables (salariés, travailleurs indépendants et retraités). Car au contraire de ce que veut vous faire croire le gouvernement, rien n'est encore fait. Si notre mobilisation est à la hauteur des enjeux, nous ferons reculer le gouvernement.

Mobilisation générale

1ere étape de ce combat : nous vous invitons à signer et à faire partager à tous vos proches et amis notre pétition adressée à Michel Sapin, le ministre des Finances : « NON AU PRÉLÈVEMENT DE L'IMPÔT À LA SOURCE ! ».

Signez et faites signer ! Nous ne lâcherons rien !

Un dernier mot. Si Hollande et Sapin voulaient vraiment simplifier le système fiscal français, ils feraient ce que Contribuables Associés préconise depuis longtemps : supprimer l'impôt sur le revenu et les niches fiscales et transformer la CSG en un unique impôt proportionnel au même taux de 14% pour tous, autrement dit, la flat tax.

Voilà ce que serait la véritable réforme pour une fiscalité plus juste et plus efficace !

« NON AU PRÉLÈVEMENT DE L'IMPÔT À LA SOURCE ! »
Signez et faites signer !

SI ON VOUS  FORCE SOUS LA MENACE À RETIRER DE L’ARGENT A UN DISTRIBUTEUR  AUTOMATIQUE : 
                                  Introduisez  votre code    A  L'ENVERS

(ex. si votre code est 1234,  introduisez 4321) l’envers.
   De ce fait, la machine bloque votre carte et avertit  automatiquement la police.
   La police sait donc que vous êtes menacé et  peut intervenir.
   Cette information a été diffusée par la TV, mais il  semble que peu de personnes soient au courant.

L’Assemblée nationale et le Sénat vont dévoiler dans quelques jours la répartition de la réserve parlementaire, qui permet aux parlementaires de subventionner des « investissements de proximité ». Nous rappelons notre opposition totale à la distribution de cette cagnotte : un parlementaire est un législateur, pas un mécène d’argent public !

La réserve parlementaire, c'est 1 milliard d'euros depuis 8 ans, près de 136 millions d’euros annuels, 130 000 euros par député et sénateur (davantage pour les hautes responsabilités) : il s'agit d'une dilapidation de l’impôt sur le revenu annuel de 33 000 familles assujetties !

(Cliquez pour agrandir)

Pour Eudes Baufreton, délégué général de notre association, « le rôle d’un parlementaire est de voter la loi, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques, pas de distribuer l’argent des Français dans des placements souvent clientélistes, faisant ainsi campagne aux frais du contribuable. Dans le contexte actuel de matraquage fiscal des Français d'une part, mais aussi de la nécessaire réduction des dépenses publiques (56% du PIB) d'autre part, il est indispensable de supprimer la coûteuse et inutile réserve parlementaire ».

L’investissement et le subventionnement des associations et des collectivités territoriales ne doivent pas être assurés par les parlementaires, qui sont des élus nationaux et non locaux. Les députés et sénateurs doivent se consacrer entièrement à leur rôle de législateur.

Tandis que des parlementaires sont fréquemment absents de l’hémicycle, les contribuables peuvent regretter leur empressement à distribuer l’argent public, qui est l’argent de tous les Français.

Contribuables Associés soutient ainsi la proposition de loi du député Véronique Besse visant à supprimer la réserve parlementaire.